Les premières idées de la Convention Citoyenne pour le Climat (2/2)

Cet article correspond à la suite de l’article Les premières idées de la Convention Citoyenne pour le Climat (1/2) dans lequel j’étudie les pistes de réflexions de la Convention sur les thématiques Se nourrir et Produire/travailler. Dans cet article, je me concentre sur les thématiques Consommer, Se loger et Se déplacer.

CONSOMMER

Indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de production et le lieu de vente

Cette idée vise à sanctionner les produits importés en augmentant leur prix. Le facteur distance mentionné est principalement un reflet des émissions de carbone liées au transport des marchandises. Cette TVA variable deviendrait une version réduite de la taxe carbone qui a très mauvaise réputation auprès de la population parce qu’elle impacterait entre autre le prix de l’essence à la pompe si appliquée de manière générale et effective. On peut donc considérer que cette nouvelle TVA serait un bon compromis acceptable pour le plus grand nombre.

Cependant on peut rapidement identifier des défis conséquents avec cette mesure. La difficulté à définir le lieu de production pour des produits comportant de multiples composants, comme les produits électroniques par exemple, en est une évidente. La seule considération de la dernière étape  de production entrainerait rapidement une perversion du système. Il suffirait qu’un produit passe par une usine dans un pays européen, pour une dernière étape aussi minime soit-elle, pour obtenir une TVA réduite. Cela nécessite une traçabilité des composants tout à fait réalisable mais surement difficilement contrôlable sans un système équivalent à la blockchain, malheureusement énorme consommateur d’énergie.

D’autre part, cette nouvelle TVA s’apparente à un tarif douanier qui n’en n’a pas le nom. Comme je l’indiquais dans un autre article (‘Un Pacte Productif trop ancré dans le passé’), l’idée d’une taxe carbone appliquée sur les importations en Europe est une idée qui va dans le sens de la sobriété mais qui ne manquera pas d’engendrer une réaction de la part de notre fournisseur principal hors UE, la Chine. Le marché chinois qui fait rêver les entreprises occidentales de par sa taille verrait rapidement ses portes se fermer par une application réciproque de sanctions par le biais de tarifs douaniers. Cela entrainerait un ralentissement, souhaitable de mon point de vue, des échanges commerciaux entre l’Europe et la Chine, mais également une décroissance de nos exportations (Répartition actuelle: aéronautique: 40%, équipements mécaniques, machines industrielles et matériel électronique: 17%, produits agricoles et agroalimentaires: 11% et cosmétiques: 11%; 21Mds€ au total à comparer à 50Mds€ d’importations de produits chinois. Chiffres de 2018) et donc de la production française avec un impact sur les emplois associés.

Je pense que cette mesure ambitieuse mais réellement utile va surement être simplifiée et peut être édulcorée avant d’arriver au vote pour toutes les raisons indiquées ci-dessus.

Réguler les publicités en France

C’est une de mes mesures préférées. Je pense que cette idée résulte d’un ras le bol généralisé vis-à-vis de la publicité. Mais à nouveau, si réguler la publicité implique de réduire son étalage de plus en plus envahissant, il en découlera une baisse de la consommation parce que malgré ce que certains peuvent penser (‘je les regarde jamais les pubs’) : la pub, ça marche ! Oui, à force d’être exposé en permanence aux mêmes publicités, elles vous influencent dans vos choix de produits, ou même dans votre envie d’acheter tout simplement. Donc je rêve de cette mesure, et les conséquences sur l’emploi paraissant plus indirectes que pour d’autres mesures, elle a des chances de se concrétiser. Il faudrait être vigilant sur le fait que la régulation soit bien appliquée également aux publicités sur internet avec la généralisation et la simplification des outils de blocage de publicité en ligne fonctionnant très bien mais encore trop peu connus.

SE LOGER

Rendre obligatoire et coercitif la rénovation globale des bâtiments plutôt que la construction neuve

C’est aussi une de mes idées préférées dans la liste parce qu’elle touche entre autre au logement, élément essentiel de nos vies, mais surtout parce qu’elle est un symbole fort d’une sobriété souhaitée étant donné que la construction est la plus grosse source de déchets en France (227,5 millions de tonnes de déchets en 2014; source ADEME) et qu’elle participe à l’occupation des sols. Une fois de plus, le plus gros défi sera l’impact sur l’emploi et les profits de nombreuses entreprises puisque la rénovation nécessite moins d’ouvriers et génère moins de revenus que la construction neuve. Je sais que j’ai répété ce point pour de nombreuses mesures mentionnées précédemment, mais il me semble indispensable de faire passer le message qu’une économie qui émet moins de gaz à effet de serre, consomme moins de ressources et génère moins de pollution est nécessairement associée à un ralentissement très conséquent (une inversion ?) de la sacro-sainte croissance. Je ne sais pas à quel point les citoyens participant à la Convention ont conscience de ce résultat inéluctable découlant des mesures qu’ils proposeront si elles doivent avoir un réel impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

Lutter contre l’artificialisation des sols en limitant l’étalement urbain et en favorisant la végétalisation

Cette idée est dans la lignée naturelle de l’idée précédente et est parfaitement cohérente avec les idées suggérées dans la thématique Se Nourrir. Combattre l’étalement urbain nécessitera de revoir la politique du logement en France, ou peut-être simplement d’appliquer les lois actuellement en vigueur pour réellement utiliser tous les logements disponibles en centre-ville. Par exemple, on observe que 17% des logements sont inoccupés à Paris (Source : Ville de Paris).

Assurer un financement des rénovations et garanti par l’État + Refondre l’ensemble des aides à la rénovation en une aide unique

La simplification du financement de la rénovation des logements, qui inclut la rénovation énergétique, ne peut qu’accélérer le processus et est extrêmement souhaitable, mais je souhaite surtout m’attarder sur la garantie de l’Etat concernant les rénovations. Il m’a été récemment rapporté un article indiquant que les économies d’énergie découlant des rénovations thermiques effectuées depuis plusieurs années sur les logements individuels ne sont pas significatives. Seulement 25% des logements ayant subi une rénovation énergétique ont évolué positivement d’au moins une classe énergétique en termes de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et seulement 5% ont évolué de deux classes énergétiques (Source ADEME-Etude Tremi 2017). Le DPE n’est pas une mesure absolue puisque 61% des personnes interrogées ont observé une diminution de leurs dépenses énergétiques suite aux rénovations. Mais l’étude de l’ADEME n’indique pas le montant des économies obtenues et une autre étude semble indiquer que les gains financiers sont minimes (La Revue de l’Energie N°646). Concernant le faible gain en termes de DPE, la qualité du travail des artisans doit être potentiellement remis en cause et c’est là que pourrait intervenir la garantie de l’Etat avec un contrôle officiel des travaux effectués. La motivation première des foyers pour la rénovation étant le confort avant la réduction des coûts, il semblerait qu’on assiste à un impact du fameux ‘effet rebond’. Après avoir effectué des travaux, les habitants vont potentiellement augmenter la température de leur logement au lieu de simplement profiter du confort gagné par la meilleure isolation. Cet effet rebond que l’on observe souvent avec l’apparition de nouveautés techniques ou technologiques pourrait contrecarrer les meilleures intentions et pousse à travailler avec autant d’énergie, voire plus, sur les changements de comportements.

SE DEPLACER

Le transport est la plus grosse source d’émission de gaz à effet de serre en France, qui requiert donc une attention toute particulière. C’est également un thème très sensible parce qu’il affecte non seulement l’économie mais aussi directement les particuliers dans leurs habitudes quotidiennes.

Modifier l’utilisation de la voiture individuelle, avec des mesures visant de nouveaux usages partagés (notamment en créant des conditions pour des temps de déplacements réduits), des modes de déplacements alternatifs (encouragés financièrement et avec des infrastructures), des nouveaux services de porte à porte, une interdiction de la voiture émettrice dans les centres villes (avec des services complémentaires), des mesures visant la publicité et une réduction des vitesses sur autoroute.

Sur cette thématique, les idées proposées sont déjà plus concrètes que pour les autres sujets. Les différentes propositions vont clairement dans le sens d’une réduction de l’usage de la voiture individuelle avec la mise en place de modes de déplacement alternatifs. Même si le terme n’est pas mentionné, on pense clairement à des transports publics multipliés, intermodaux, prioritaires sur les toutes les voies, et rendus plus flexibles dans les trajets couverts par leur nombre accru. C’est le meilleur moyen de réduire l’empreinte carbone de chacun tout en développant un sens du commun, nécessaire pour évoluer en opposition à l’individualisme qui nous a mené dans la situation où nous sommes. Les adeptes de la croissance verte et des ruptures technologiques pencheront pour le développement de la voiture électrique à outrance, mais la Convention ne semble pas avoir glissé vers cette voie technologique. Même s’il faut remplacer nos voitures thermiques par des voitures électriques, en faire une promotion idéalisée entrainerait surement un ‘effet rebond’ qui amènerait une partie de la population à se sentir dédouanée vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre, en oubliant l’impact sur les ressources. On observerait donc potentiellement une augmentation du nombre de véhicules avec de nouveaux conducteurs qui n’avait aucun véhicule auparavant.

Il faut donc bien s’assurer que cette idée se transforme en mesure de soutien massif aux transports en commun plutôt qu’à des solutions technologiques.

Réduire et optimiser le transport de marchandises sur routes, par le ferroutage et le transport par barges, la taxation des poids lourds sur route et le déploiement des circuits courts avec des circuits d’approvisionnement faiblement émetteur.

Le développement des autoroutes ferroviaires était déjà une mesure phare des conclusions du Grenelle de l’Environnement en 2007 pour un résultat malheureusement médiocre à ce jour d’après la Cour des Comptes. Voies de ferroutage non construites, qualité du service plutôt mauvaise, lourdeurs administratives, et une compétitivité économique peu attractive ont empêché cette offre d’attirer les transporteurs qui lui préfèrent donc toujours le transport routier. La Suisse a réussi à faire très fortement croitre le volume de ferroutage  avec des investissements massifs dans les infrastructures, la mise en place de péage routier spécifique aux poids lourds (suggéré également dans la proposition de la Convention), un renforcement des contrôles routiers et un soutien financier aux transporteurs faisant le choix du ferroutage. C’est donc une combinaison de facteurs incitatifs et contraignants qui permettent d’atteindre des objectifs ambitieux en termes de report modal.

Si ce doit être un deuxième départ, faisons que ce soit le bon en s’inspirant du modèle suisse. La combinaison avec le développement de circuits courts d’approvisionnement semble idéale et ne peut qu’être soutenue. Cela implique de relancer toute une série d’activités agricoles et artisanales abandonnées pour des échelles industrielles ensuite parfois délocalisées. L’échelle régionale semble la bonne échelle pour permettre d’atteindre une portion d’autosuffisance sur un nombre significatif de produits tout en conservant des distances de transports à faible potentiel d’émissions.

On peut conclure que les premières idées de mesure sortant des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat sont ambitieuses et très pertinentes et qu’il faut absolument les soutenir dans leur démarche en diffusant l’information autour de nous autant que possible.

J’espère sincèrement que la découverte progressive de l’impact économique des mesures qu’ils envisagent ne les découragera pas dans leur ambition.